AVIS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de Confidentialité définit les données qui sont collectées et la manière dont elles sont utilisées, divulguées, transférées et/ou stockées par l’entreprise.
Il s’agit d’une note d’information rendue, conformément aux articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679 – ci-après dénommé RGPD, à l’attention de ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : www.tmlaerospace.com
La présente note d’information est sujette à des mises à jour qui seront publiées en temps opportun sur le site Web.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données collectées par ce site est TML S.r.l. dont le siège est situé Via Rivoli 122, 10090 Villarbasse (TO) Italie, TVA n° 10395490013, e-mail : info@tmlaerospace.com
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies ou acquises seront traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité conformément à la législation en vigueur.
Le Responsable traite les données personnelles des utilisateurs en adoptant des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et une logique strictement liées aux finalités indiquées. Parmi les données personnelles collectées par ce site Web, de manière autonome ou via des tiers, figurent : Cookies, Données d’utilisation, E-mail et Nom. D’autres données personnelles collectées peuvent être indiquées dans d’autres sections de la présente Politique de Confidentialité ou via des textes d’information affichés au moment de la collecte desdites données. Les données personnelles peuvent être saisies volontairement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site Web.
1. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES
Outre le Responsable, dans certains cas, les données pourraient être accessibles à :
a) des catégories de personnes désignées, dûment formées, participant à l’organisation du site Web (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ;
b) des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication), également nommés Sous-traitants par le Responsable conformément à l’art. 28 du RGPD. La liste à jour des Sous-traitants, si nommés, pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement ;
c) des sujets publics ou privés pouvant accéder aux données en vertu d’obligations légales ;
d) des sujets exerçant des fonctions accessoires et instrumentales à l’activité du Responsable ;
e) des entités externes telles que des partenaires dans l’organisation d’initiatives et d’événements promus et/ou parrainés par le Responsable pour lesquels la communication des données s’avère nécessaire pour des raisons d’ordre organisationnel ;
f) avec le consentement de la personne concernée, les sujets indiqués au point 5) lettre g) de la présente Politique de Confidentialité.
2. DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques, y compris par le biais du Formulaire de Contact ou des adresses indiquées sur ce site Web, entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle insérée dans l’e-mail. Le consentement de l’utilisateur à la fourniture des données est nécessaire pour être inclus dans les bases de données du Responsable et aux fins de l’établissement et de la bonne exécution de ce que ce dernier offre à ses Utilisateurs, ainsi qu’à des tiers pour l’accomplissement de chaque activité demandée. Le non-fourniture de données empêche donc l’enregistrement dans les bases de données du Responsable, la conclusion d’éventuels contrats, ainsi que leur exécution et toute autre activité liée. Par conséquent, le fait que l’utilisateur ne fournisse pas certaines données personnelles peut empêcher ce site Web de fournir ses services. L’utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées par le biais de ce site Web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les divulguer, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers les tiers.
3. LIEU DU TRAITEMENT
Les données sont traitées au siège opérationnel du Responsable. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement.
4. DURÉE DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, les données sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement en relation à l’exécution du service demandé par l’utilisateur, ou requis par les finalités décrites dans le présent document.
En particulier :
– Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce contrat soit pleinement exécuté ;
– Les données collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable sont conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant celui-ci ;
– Les données collectées sur la base du consentement de l’utilisateur peuvent être conservées jusqu’à la révocation dudit consentement ;
– Les données collectées à des fins fiscales/administratives sont conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et conformément à la loi, et en tout cas pendant une période n’excédant pas celle prévue par la législation civile ;
– Les données peuvent être conservées par le Responsable pendant une durée plus longue pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité ;
L’utilisateur peut toujours demander l’interruption du traitement ou la suppression des données non liées à l’exécution du contrat.
À l’issue de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données de l’utilisateur sont collectées afin de permettre au site Web de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : contacter l’utilisateur, gérer les adresses et l’envoi de messages e-mail, interagir avec des plateformes externes et établir des statistiques. En particulier :
a) remplir toute sorte d’obligation prévue par les lois, règlements, usages commerciaux en vigueur, en particulier, en matière fiscale ;
b) donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable par l’utilisateur via le site Web et ses outils de communication (Formulaire de contact, formulaires de demande d’information, etc.) ;
c) pour des communications d’ordre informatif relatives aux services dudit Responsable, à la suite d’une demande d’informations via des messages e-mail ou en remplissant le Formulaire de contact et d’autres outils de communication ;
d) pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles mentionnées ci-dessus et en tout cas faisant partie du champ d’activité du site Web ;
e) pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles et commerciales ;
f) pour des activités de profilage à des fins de marketing ;
g) pour la cession des données à des sociétés et/ou tiers avec lesquels le Responsable collabore ou a conclu des accords, pouvant utiliser les données de la personne concernée pour l’envoi de communications et/ou de matériel informatif relatif à des événements qu’ils organisent ou à des services qu’ils fournissent ;
Les types de données personnelles utilisés pour chaque finalité sont indiqués dans les sections spécifiques du présent document.
Pour les finalités visées au point a), le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, à l’exécution de mesures précontractuelles ou au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.
Pour les finalités visées aux points b), c), d), le traitement est facultatif ; toutefois, le défaut de fourniture d’une ou plusieurs données rendra impossible de répondre à votre demande d’informations et de bénéficier des services offerts par le Responsable.
Pour les finalités visées aux points e), f), g), le traitement est fondé sur le consentement librement exprimé par la personne concernée.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
DÉFENSE EN JUSTICE
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préliminaires à son éventuelle instauration, en cas d’utilisation abusive du site ou des services qui y sont associés par l’utilisateur. L’utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être amené à divulguer les données à la demande des autorités publiques.
NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS
La fourniture de données de navigation par les utilisateurs, pour les finalités susmentionnées, dépend du niveau de confidentialité que l’utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation peut nuire à la navigation sur ce site Web. Pour certains modules de ce site Web, la fourniture de données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du site lui-même. La fourniture de certaines données personnelles est, en tout état de cause, nécessaire en raison de la structure même du site Web et de ses procédures. En particulier, à titre d’exemple :
• pour l’envoi de messages via le Formulaire de contact, les données minimales obligatoires qui y sont demandées sont dans tous les cas requises ;
À défaut, la procédure en question ne pourra pas être menée à terme.
Toute demande d’autres données facultatives sera précédée d’une case de validation appropriée. La fourniture de toutes les autres données est facultative, en fonction du type d’information que l’utilisateur souhaite communiquer au site Web.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée a le droit d’exercer les droits prévus aux articles 7, 15-22 du Règlement (UE) 679/2016.
En particulier, elle a le droit de révoquer son consentement à tout moment et, sur simple demande au Responsable du Traitement, elle peut demander l’accès à ses données personnelles, recevoir les données personnelles fournies au Responsable et, lorsque cela est possible, les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave (droit à la portabilité), obtenir la mise à jour, la limitation du traitement, la rectification des données et l’effacement de celles traitées en violation de la réglementation en vigueur. Elle a le droit, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant et au traitement à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe et pour la réalisation d’études de marché. Elle a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de protection des données personnelles. La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Responsable à l’adresse e-mail : info@tmlaerospace.com
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment en en informant les utilisateurs sur cette page. Il est donc conseillé de consulter fréquemment cette page, en prenant comme référence la date de la dernière modification indiquée en bas. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur est tenu de cesser l’utilisation de ce site Web et peut demander au Responsable du Traitement de supprimer ses données personnelles. Sauf indication contraire, la Politique de Confidentialité précédente continuera de s’appliquer aux données personnelles collectées jusqu’à ce moment.
Le Responsable du Traitement est responsable de la présente Politique de Confidentialité.
Politique de Confidentialité mise à jour en janvier 2023
POLITIQUE DE COOKIES
La présente Politique de Cookies, ou note d’information étendue concernant les cookies et autres outils de suivi, concerne l’utilisation de cookies par le site Web www.tmlaerospace.com
Le Responsable du Traitement des données collectées par ce site est TML S.r.l., dont le siège est situé Via Rivoli 122, 10090 Villarbasse (TO) Italie, TVA n° 10395490013, e-mail : info@tmlaerospace.com
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par les sites Web pour rendre la navigation de l’utilisateur plus efficace, et qui sont envoyés à son navigateur, où ils sont stockés pour être réutilisés par le même site lors de la prochaine visite de l’utilisateur.
Les cookies ont différentes fonctions. Il existe des cookies destinés à améliorer la fonctionnalité et la navigation de ce site Web (dits cookies techniques ou nécessaires). Et il existe des cookies qui, au contraire, sont utilisés pour suivre les utilisateurs lors de leur navigation, enregistrer leurs informations et révéler leurs centres d’intérêt, en analysant leurs lectures, leurs hobbies, afin de personnaliser la publicité qui leur est affichée lorsqu’ils ouvrent un e-mail, naviguent sur un réseau social ou sur d’autres pages Web (dits cookies de profilage). Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu, fournir les fonctionnalités des réseaux sociaux et analyser le trafic.
Dans son navigateur, l’utilisateur peut configurer ses préférences de Confidentialité afin de ne pas stocker de cookies, de les supprimer après chaque visite ou à chaque fermeture du navigateur, voire d’accepter uniquement les cookies de www.tmlaerospace.com et pas ceux de tiers.
Selon la durée de conservation des cookies sur le navigateur, on distingue :
Cookies de session : cookies temporaires qui restent sur l’appareil jusqu’au moment où l’utilisateur quitte le site.
Cookies persistants : cookies qui restent sur l’appareil plus longtemps jusqu’à leur suppression.
Ce site utilise différents types de cookies.
Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux dont l’utilisation ne requiert pas le consentement de l’utilisateur. Ce sont des cookies utilisés exclusivement aux fins d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé. Sur ce site Web, des cookies techniques sont utilisés pour mémoriser la décision de l’utilisateur concernant l’utilisation de cookies sur le site Web. La durée de conservation des cookies techniques correspond à la durée de la session de navigation sur le site.
SUPPRESSION OU DÉSACTIVATION DES COOKIES
Sauf pour les cookies techniques strictement nécessaires à la navigation normale, la fourniture des données est laissée à la volonté de l’utilisateur qui décide de naviguer sur le site après avoir pris connaissance de la notice abrégée contenue dans la bannière spécifique et d’utiliser les services tiers impliquant l’installation de cookies. L’utilisateur peut donc éviter l’installation de cookies en maintenant la bannière (en s’abstenant donc de la fermer en cliquant sur le bouton « OK »), en supprimant la coche de certaines ou de toutes les catégories de cookies utilisées par le site, ainsi qu’à travers les fonctions appropriées disponibles sur son navigateur.
L’utilisateur peut gérer les préférences relatives aux cookies directement dans son navigateur et empêcher que des tiers ne puissent en installer.
Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation de tous les cookies peut compromettre le fonctionnement de ce site. Chaque navigateur présente des procédures différentes pour la gestion de ses paramètres.
Pour désactiver les cookies tiers, il est également possible d’utiliser Your Online Choices, http://www.youronlinechoices.com/it/le-tue-scelte, un service Web géré par l’association à but non lucratif European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA), qui fournit des informations sur la publicité comportementale basée sur les cookies de profilage et permet aux utilisateurs de s’y opposer facilement (opt-out). En supprimant tous les cookies de son navigateur ou en les supprimant via des services comme Your Online Choices, si ces derniers sont des cookies tiers, ils seront globalement inactivés, pas seulement dans le périmètre de ce site.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
Informations spécifiques
À la demande de l’utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente Politique de Cookies, ce site peut fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement de données personnelles.
Logs du système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce site et les éventuels services tiers qu’il utilise peuvent collecter des logs système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des données personnelles, telles que l’adresse IP de l’utilisateur.
Informations non contenues dans la présente Politique de Cookies
De plus amples informations relatives au traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les informations de contact.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément aux articles 15-22 du Règlement (UE) 679/2016, la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
La personne concernée a ainsi le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
d) des coordonnées du Responsable du Traitement et des Sous-traitants ;
e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées du traitement.
La personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées.
La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même s’il est pertinent au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
ATTENTION : Le Responsable n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens insérés dans la présente Politique de Cookies et qui renvoient à des sites tiers. Par conséquent, si un lien ne fonctionne pas ou n’est pas à jour, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils doivent toujours se référer au document et/ou à la section des sites Internet auxquels renvoie ce lien.